Travaux parlementaires
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Aux termes de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, « les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement ».
Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen de l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Mon groupe à l’Assemblée
Les groupes rassemblent des députés selon leurs affinités politiques. Ils jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée. Les présidents de groupe siègent à la Conférence des présidents. Un groupe doit comprendre au moins quinze députés.
Le groupe socialistes et apparentés présidé par Valérie RABAULT est composé de 29 membres.
Questions écrites
Instrument parlementaire de contrôle de l’activité gouvernementale, Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.