Après Lubrizol, tirer toutes les conséquences
Le 1er avril 2021, je me suis rendu au palais de justice de Paris pour soutenir l'Union des Victimes de Lubrizol.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Climat » actuellement en discussion à l’Assemblée un amendement été adopté en commission spéciale visant à créer un Bureau d’Enquête Accidents (BEA). Cela pourra être utile pour comprendre les raisons d’un accident industriel mais reste insuffisant et ne sert pas à prévenir les accidents…
C’est la raison pour laquelle je porte de nouveau la mise en place d’une véritable autorité de sécurité des sites Seveso qui est proposée depuis plus d’un an par mon groupe à l’Assemblée à l'initiative de Christophe Bouillon qui avait présidé la mission d'information sur l'accident Lubrizol.La sécurité industrielle mérite mieux qu’un débat expéditif en commission tard dans la nuit et devra être fortement portée dans l'hémicycle.
Seule la création d’une véritable autorité administrative indépendante permettra de sanctuariser les moyens dédiés au contrôle et à la surveillance des sites industriels les plus sensibles.
Cette proposition de création d'une autorité de sécurité des sites Seveso a été travaillée avec des juristes spécialistes du droit de l'environnement et des représentants du Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines qui sont chargés d'inspecter ce type de site industriel. Elle n’attend plus qu’à être discutée et votée.
Renforçons la sécurité des sites industriels
Le 9 juin, quelques jours après le déversement de néonicotinoïdes dans la Seine et alors que toute la lumière n'est pas faite sur l'accident de Lubrizol-Normandie logistique nous avons étudié une proposition de loi qui vise à étendre la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Ces plans PPRT s'appliquent pour les sites Seveso classés "seuil haut" du type Lubrizol. Ce dispositif contraignant permet de maintenir l'équilibre entre les exigences légitimes de développement économique et la nécessaire protection des populations riveraines et de l'environnement.
A ce jour les PPRT concernent les unités de production de matières dangereuses et non les espaces de stockage ou de transit de ces substances. Il est nécessaire d'étendre les obligations des PPRT aux espaces de stockage et de transit afin de renforcer la sécurité des populations et de l'environnement.
Mais cela ne suffira pas, l'accident de Lubrizol démontre qu'il y a des carences dans les contrôles qui sont effectués. La création d'un bureau enquête accident proposée par la majorité présidentielle (dans le cadre de la loi Climat) est un premier pas mais n'est pas à la hauteur des enjeux et c'est pourquoi je propose plutôt de créer une véritable autorité administrative indépendante (sur le mode de l'agence de sureté nucléaire), avec un budget propre qui serait en charge de délivrer les autorisations et d'effectuer les contrôles des sites industriels qui présentent un risque.