Proposition de loi contre le narcotrafic adoptée à l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté mardi 1er avril une proposition de loi inspirée par le sénateur socialiste de la Saône-et-Loire, Jérôme Durain, président d’une commission d'enquête et auteur d'un texte de loi transpartisan visant à sortir la France et nos territoires du piège du narcotrafic.

Encore cette semaine, 800 kilos de cocaïne ont été découverts à bord d'un bateau de vitesse, intercepté au port de Tancarville.

https://www.senat.fr/rap/r23-588-1/r23-588-1-syn.pdf

Cette loi vise "le haut du spectre" notamment par la saisie des profits gigantesques et nous avons fait voter des mesures fortes comme la création d’un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée sur le modèle du parquet financier ou du parquet anti-terroriste. Nous avons protégé les libertés individuelles et les droits fondamentaux en supprimant notamment certaines dispositions introduites par la droite sénatoriale qui portaient atteinte à la vie privée.

Les moyens radicaux fixés par la Loi doivent être examinés par le Conseil constitutionnel afin de s’assurer qu'ils respectent bien les principes de l'Etat de droit, notamment concernant le régime de détention. J’ai voté pour cette proposition de loi à l’issue de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, afin qu’elle continue son parcours parlementaire.

Deux sujets restent ouverts et devront retenir toute attention et notre vigilance : « les moyens dévolus à cette lutte » essentielle pour notre démocratie et « un volet prévention » pour tarir ce trafic à la source.