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Projet de loi budgétaire spéciale

Photo du rédacteur: Gérard LeseulGérard Leseul

Dernière mise à jour : 20 déc. 2024

Afin de permettre la continuité de la vie nationale et la publication des décrets budgétaires, j’ai voté ce lundi soir pour l’adoption de la loi spéciale en attendant une nouvelle discussion sur un projet de loi de finances pour 2025.


L’état sera ainsi autorisé à percevoir les impôts existants, recourir à l’emprunt, et les régimes et organismes de sécurité sociale habilités pourront aussi recourir à des emprunts habituels de trésorerie. C’est la reconduction à l’identique des conditions fiscales et budgétaires de l’année passée. Très peu d'amendements améliorant pourtant le texte, comme la sécurisation des ressources des collectivités locales portee par les députés socialistes, ont été adoptés.


Bien sûr les mesures votées sont temporaires et il faudra dès le mois de janvier reprendre les débats sur les orientations budgétaires afin de remettre l’ouvrage budgétaire sur le métier.


Le texte sera examiné mercredi au Sénat en vue d’une adoption définitive.


Nos institutions fonctionnent, et nous devons nous en féliciter.


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