Pour une protection des mers et des océans !

Alors que près de 60 chefs d’Etat ou de gouvernement sont réunis à Nice, du 9 au 13 juin, pour la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan, les menaces sur l’espace maritime s’accumulent : réchauffement climatique, pollutions, pêche excessive, exploitation des fonds marins.

Les mers et les océans sont essentiels à l’équilibre de notre planète. Ils ont un rôle important dans la régulation du climat et l’équilibre de la biodiversité et de la vie humaine. Les océans sont également des puits de carbone et permettent de limiter l’impact des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère. Cependant, l’augmentation de ces Gaz à Effet de Serre nuit à la santé des mers et des océans. Il est donc nécéssaire de les protéger !

Actuellement, notre Constitution ne comporte aucune mention de cette ressource et ne permet donc pas d’assurer la protection de cette dernière, bien qu’elle soit constitutive de notre territoire, de notre économie, de notre histoire mais aussi de notre avenir.

↪️ Pour toutes ces raisons, je soutiens vivement la proposition de loi constitutionnelle déposée par mes collègues Mereana REID ARBELOT, députée de la Polynésie française et Karine Lebon, députée de la Réunion.

➡️ Cette proposition de loi constitutionnelle prévoit :

- d’introduire la reconnaissance des mers et des océans comme bien commun de l’humanité dans le préambule de la Charte de l’environnement de 2004. Cette qualification des mers et des océans comme d’un bien commun appelle à la protection de ces derniers et à la gestion démocratique des ressources ;

- de compléter l’Article 34 de la Constitution en intégrant cette ressource naturelle parmi les domaines relevant des principes fondamentaux de la loi en matière environnementale.

➡️ Cette proposition de loi constitutionnelle, cohérente avec celle que j’avais déposée concernant la création d’un défenseur de l’environnement, n’aura pas un effet miracle sur la détérioration des mers et des océans. Cependant, elle permet de donner une légitimité constitutionnelle à une ressource bien trop souvent oubliée et détériorée par les activités humaines.