Le budget de la sécurité sociale PLFSS (470 milliards d'euros) est supérieur à celui de l’Etat PLF (350 milliards d'euros), et pourtant....
Hier à l’Assemblée Nationale, alors qu’une très large majorité des groupes politiques était favorable à une poursuite de la discussion parlementaire sur le PLFSS, le Gouvernement a décidé, à minuit, d’y mettre fin.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va donc être transmis directement au Sénat en application de l’article 47-1 de la Constitution. Il était pourtant possible de discuter des amendements restants et de voter le texte au milieu de la nuit.
Malgré la constitutionnalité de la décision prise, c'est néanmoins un scandale démocratique que l’on peut résumer ainsi : un Gouvernement qui ne dispose que d'une majorité très relative, ne permet pas au Parlement d'aller au bout de la discussion et au vote.
Notre démocratie déjà fragile est abîmée par ces manœuvres qui permettront au Gouvernement de déposer au Sénat le texte qu'il souhaite et qui ne reprendra pas les amendements et améliorations obtenus dans la discussion parlementaire.
Le 1er ministre a changé mais le gouvernement utilise les mêmes méthodes. Cela fait plus de 3 ans que le Parlement est empêché de voter les dépenses et les recettes de sécurité sociale.
Nous demandons à Michel Barnier de conserver 10 avancées majeures.(voir lettre ci-dessous)
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